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Journal n°5920
du 12 mars 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.671 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5893
du 4 septembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.542 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950 constituant le statut des fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°5903
du 13 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.577 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du travail
Journal n°5905
du 27 novembre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.601 modifiant et complétant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.044 du 30 mai 1968 fixant, pour l'îlot n° 3 de la zone nord du quartier de la Condamine, les dispositions relatives à la répartition du sol, aux emprises du futur domaine public et de la future propiété privée et déterminant les règles particulières et générales de constructions et les dispositions architecturales
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.568 modifiant le 1er alinéa de l'art. 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455, du 27 juin 1947, sur les retraites des salariés, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961
Journal n°6654
du 5 avril 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.268 du 30 mars 1985 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6606
du 4 mai 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.996 du 27 avril 1984 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince Souverain auprès de Sa Majesté la Reine des Pays-bas
Journal n°6614
du 29 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.031 du 18 juin 1984 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.314 du 12 avril 1965 déclarant d'utilité publique les travaux de liaison routière au pont de la Rousse (partie amont)
Journal n°6624
du 7 septembre 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.078 du 4 septembre 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.561 du 22 décembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 6.979 du 21 novembre 1980 et n° 7.256 du 16 décembre 1981
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.566 du 24 décembre 1982 portant modification du premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 5.095, du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6592
du 27 janvier 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.887 du 17 janvier 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 7.792 du 12 septembre 1983
Journal n°6594
du 10 février 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.906 du 2 février 1984 portant nomination de l'Aide de Camp de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.764 du 1er août 1983 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 4.442 du 14 avril 1970 relative à l'importation, l'exportation, la fabrication, la détention, le commerce et l'utilisation de la diacétylmorphine, de ses sels et de leurs préparations
Journal n°6473
du 16 octobre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.211 du 8 octobre 1981 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'Inspection Médicale des Sportifs