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Journal n°4931 du 7 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-077 relatif à la contribution due par les employeurs au Fonds de Majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°4914 du 10 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-190 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Achat et de Commission"
Journal n°4932 du 14 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-078 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Galerie Saint-Lucas S.A."
Journal n°4915 du 17 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-193 fixant les cotisations dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux par les Maîtres de maison
Journal n°4933 du 21 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-083 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société des Grands Hôtels de Londres, Monte-Carlo Palace et Alexandra"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-196 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque des Grands Magasins Sigrand et C°"
Journal n°4961 du 3 novembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-197 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Nouvelle des Etablissements Franco-Monégasques"
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-115 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Montre Universelle S.A."
Journal n°4942 du 23 juin 1952
Arrêté Ministériel n° 52-120 établissant le service de garde de nuit des pharmacies pour le deuxième semestre de l'année 1952
Journal n°4945 du 14 juillet 1952
Arrêté Ministériel n° 52-135 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société : "Compagnie Commerciale de Monaco" "C.C.M."
Journal n°4951 du 25 août 1952
Arrêté Ministériel n° 52-149 fixant le montant du salaire annuel servant de base à la majoration des rentes d'accidents du travail
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-159 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la "Société Anonyme Monégasque de Transport de Liquides" en abrégé "Trafic"
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-163 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société anonyme dénommée : "Galerie Saint-Lucas S.A."
Journal n°4953 du 8 septembre 1952
Arrêté Ministériel n° 52-165 portant modification des statuts de la société monégasque dénommée : "Entreprise Générale de Travaux Publics" en abrégé "Engetra"
Journal n°4974 du 2 février 1953
Arrêté Ministériel n° 53-016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Générale de Commerce Extérieur"

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Version 2018.11.07.14