Rechercher un journal, un article
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.029 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le quartier industriel existant de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Journal n°6244
du 27 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.047 portant modification de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 5657 du 29 septembre 1975, autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.019 du 12 février 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'exploitation du service téléphonique dans la Principauté, modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.085 du 30 janvier 1973 et n° 6.824 du 5 mai 1980
Journal n°6416
du 12 septembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.917 du 3 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6420
du 10 octobre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.933 du 30 septembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1.6.1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine modifiée par l'ordonnance n° 5.701 du 11 novembre 1975
Journal n°6434
du 16 janvier 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.010 du 8 janvier 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'art. 4 de la loi 975, du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°6428
du 5 décembre 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.979 du 21 novembre 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 ocotbre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974, n° 5.893 du 13 janvier 1977 et n° 6.466 du 6 février 1979
Journal n°5797
du 1 novembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.125 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.086 du 25 septembre 1945 modifiée, relative au dépôt des valeurs mobilières au porteur
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.415 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.416 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 25 octobre 1969, portant création d'un Comité Supérieur des manifestations et fêtes diverses, artistiques, culturelle et sportives
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.449 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.450 modifiant l'aricle 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.251 du 12 ostobre 1964 sur les protêts
Journal n°5870
du 27 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.424 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 1797 du 14 mai 1958 fixant les tarifs des droits de greffe et des émoluments du greffier en chef
Journal n°5818
du 28 mars 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.275 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 4126 du 25 octobre 1968
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.345 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4096 du 27 août 1968 instituant l'acquittement de certains droits, taxes et surtaxes par obligations cautionnées, et relevant le taux de l'intérêt de crédit applicable à ces obligations