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Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.584 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 15 octobre 1958 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à l'Etranger
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.588 nommant un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain et le chargeant des fonctions de Directeur Adjoint des Relations Extérieures
Journal n°5422
du 4 septembre 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.617 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
Journal n°5189
du 18 mars 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.504 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 999 du 30 août 1954 sur le stationnement des navires dans le Port
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.838 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route)
Journal n°5461
du 4 juin 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.839 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°6368
du 12 octobre 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.656 modifiant l'ordonnance Souveraine n°753 du 7 mai 1953 réglementant la détention, l'importation, le commerce et l'usage des substances vénéneuses
Journal n°6386
du 15 février 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.755 du 8 février 1980 complétant l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du travail
Journal n°6284
du 3 mars 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.215 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 77 du 22 septembre 1949 relative au classement et au prix de location des immeubles d'habitation
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.781 du 4 mars 1980 modifiant l'article 123 de l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière
Journal n°6390
du 14 mars 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.783 du 4 mars 1980 complétant l'article 12 de l'ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
Journal n°6397
du 2 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.820 du 14 avril 1980 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.984, du 16 avril 1963, sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°6398
du 9 mai 1980
Ordonnance Souveraine n° 6.824 du 5 mai 1980 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.930 du 23 janvier 1959 fixant les conditions d'exploitation du service téléphonique dans la Principauté, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 5.085 du 30 janvier 1973
Journal n°6236
du 1 avril 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.017 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.505 du 9 janvier 1975 fixant les conditions d'application de l'Ordonnance-Loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée en dernier lieu par la loi n° 993 du 5 janvier 1977
Journal n°6241
du 6 mai 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.028 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation