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Journal n°6303
du 14 juillet 1978
Arrêté Ministériel n° 78-309 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Centre Audiovisuel de Monaco", en abrégé "Caudim"
Journal n°6303
du 14 juillet 1978
Arrêté Ministériel n° 78-310 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Schiffini Monte-Carlo S.A.M."
Journal n°6304
du 21 juillet 1978
Arrêté Ministériel n° 78-327 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er juillet 1978
Journal n°6307
du 11 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-361 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une aide-technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°6308
du 18 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-367 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme
Journal n°6307
du 11 août 1978
Arrêté Ministériel n° 78-363 fixant le montant de la participation de la Caisse de Compensation des Services Sociaux aux frais de cure thermale
Journal n°6331
du 26 janvier 1979
Arrêté Ministériel n° 78-560 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "The New India Assurance Company Limited"
Journal n°6348
du 25 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-192 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société d'Administration Industrielle Scheder S.A.M."
Journal n°6348
du 25 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-193 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. Textile International" en abrégé "Tisam"
Journal n°6348
du 25 mai 1979
Arrêté Ministériel n° 79-195 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "Bureau d'Etudes Framont"
Journal n°6341
du 6 avril 1979
Arrêté Ministériel n° 79-118 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur la Direction des Services Fiscaux
Journal n°4914
du 10 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-192 majorant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4915
du 17 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-195 fixant le montant des prestations en espèces dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4933
du 21 avril 1952
Arrêté Ministériel n° 52-085 portant réglementation de la navigation et de la pratique des bains dans les eaux territoriales de la Principauté
Journal n°4916
du 24 décembre 1951
Arrêté Ministériel n° 51-198 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme de l'Hôtel Alexandra"