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Journal n°8477
du 13 mars 2020
Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-03 du Centre Hospitalier Princesse Grace du 3 mars 2020 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie RhythmiaTM utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7&n...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-37 d'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier dans les Établissements Communaux.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un emploi de Veilleur de Nuit Saisonnier sera vacant dans les Établissements Communaux pour la période comprise entre le 2 mai et le 5 novembre 2020 inclus.L'échelle indiciaire afférent...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-35 d'un poste de Régisseur Général Adjoint à l'Espace Léo Ferré.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Régisseur Général Adjoint est vacant à l'Espace Léo Ferré.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les conditions à remplir sont les suivantes ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-36 d'un poste de Femme de Service au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de Service au Secrétariat Général est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.Les conditions à remplir sont les suivantes :- pou...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Délibération n° 2020-6 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir des données sur le système de cartographie Rhythmia™ utilisé conjointement avec les cathéters d'ablation Boston Scientific à irrigation ouverte (IO) dans le traitement de la fibrillation auriculaire (FA) paroxystique selon les recommandations internationales et locales actuelles », dénommé « Étude INTERRUPT-AF » présenté par GUIDANT EUROPE NV – BOSTON SCIENTIFIC, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement aut...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Bureau provisoire du « Syndicat Coach Sportif Monaco ».
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l'article 4 dernier alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée, qu'au cours de l'As...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Délibération n° 2019-35 du 20 février 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle » présenté par la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI).
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Agent de terrain (protection) - Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés en Tunisie - Bureau de terrain de Zarzis.
Le Département des Relations Extérieures et de la Coopération (DREC), Direction de la Coopération Internationale (DCI), en partenariat avec le HCR Tunisie, fait savoir qu'il va procéder au recrutement d'un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l'envoi d'une person...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et de la Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants (CARTI) en date du 10 mars 2020 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Échange d'informations entre la Direction de l'Expansion Économique et la CAMTI/CARTI en vue de contrôler l'effectivité de l'activité d'un travailleur indépendant à Monaco et la validité de son adresse professionnelle ».
Nous, Caisse d'Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants et Caisse Autonome de Retraite des Travailleurs Indépendants ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Acceptation d'un legs.
Aux termes d'un testament olographe daté du 29 septembre 1997, confirmé par des dispositions ultimes du 3 mai 2005, Mme Ourania Chandris, ayant demeuré 20, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, décédée le 1er juillet 2017, a consenti un legs.Conformément aux dispositions de l'Ord...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 10/03/2020.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Direction de l'Habitat - Communiqué
En raison des mesures de restrictions prises par le Gouvernement Princier face à l'épidémie du covid‑19, les offres de location parues au Journal officiel de Monaco du vendredi 13 mars 2020 sont suspendues.Celles-ci feront l'objet d'une nouvelle parution dès que le contexte le permettra.
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Composition du Conseil de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes.
Membres élus du 1er Collège :Président :Docteur Bruno FissoreVice-Président :Docteur Alain BrombalTrésorier :Docteur Thomas BlanchiSecrétaire général :Docteur Bernard MarquetMembre élu du 2nd Collège :Docteur Bruno Quaglieri