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Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.718 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5375
du 10 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.338 modifiant l'article 44 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.351 complétant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.299 du 29 juillet 1960 portant création d'un Comité Supérieur de Coordination
Journal n°5380
du 14 novembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.352 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant les conditions de fonctionnement de l'Instruction dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5367
du 15 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.312 abrogeant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses
Journal n°5383
du 5 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.364 complétant le paragraphe 11° de l'article 3 de l' Ordonnance Souveraine n° 2.120, du 16 novembre 1959, concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie (Règlement général de Voirie)
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.163 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 282 du 6 septembre 1950 sur le certificat de décès
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.237 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.389 du 11 octobre 1956 règlementant la durée et les conditions d'application des congés payés annuels dans l'industrie du Bâtiment
Journal n°5355
du 23 mai 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.246 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.821 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Constructon et la Voirie
Journal n°5459
du 21 mai 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.822 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 1256 du 3 décembre 1955 et 1979 du 31 mars 1959 et créant une Commission de Placement des Fonds
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.576 modifiant l'article 116 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la Police de la circulation Routière (Code de la Route)
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.577 modifiant le 1er paragraphe de l'article 62 de l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951 constituant le Statut des Fonctionnaires et agents de l'Ordre Municipal
Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.580 modifiant l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement d'un Office de la Médecine du Travail
Journal n°5418
du 7 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.582 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires