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Journal n°4970
du 5 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 684 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 235 du 16 mai 1950 agréant la nomination d'un deuxième vicaire de la paroisse Saint-Charles
Journal n°4978
du 2 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 714 portant modification de l'article 2, 2eme alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 669 du 10 décembre 1952 concernant l'Inspection Médicale dans l'Enseignement
Journal n°5245
du 14 avril 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.752 portant abrogation des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1958
Journal n°5233
du 20 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.701 portant modification du paragraphe II de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 273 du 29 août 1950 et abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.135 du 14 mai 1955
Journal n°5096
du 6 juin 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.140 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.667 du 25 avril 1948 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à San-Remo
Journal n°5117
du 31 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.203 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 896 du 5 février 1954 portant nomination des Membres de la Commission Administrative Technique pour la réparation des dommages de guerre immobiliers
Journal n°5101
du 11 juillet 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.151 abrogeant les dispositions des articles 1 et 2, 1er alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 1.833 du 21 février 1936
Journal n°5152
du 2 juillet 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.341 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine
Journal n°5143
du 30 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.301 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Secrétariat Particulier de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5157
du 6 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.364 portant modification à l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 414 du 7 juin 1951
Journal n°5328
du 16 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.117 portant modification de l'article 61 - 6° de l'Ordonnance Souveraine du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée par l'Ordonnance Souveraine du 4 juin 1896
Journal n°5338
du 25 janvier 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.164 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5347
du 28 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.211 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie (Règlement Général de Voirie)
Journal n°5347
du 28 mars 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.213 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.050 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 694 du 10 janvier 1953 et portant nouvelle classification des Poste diplomatiques et consulaires à l'étranger