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Journal n°6822
du 24 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.213 du 13 juin 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.762 du 28 janvier 1976 fixant les modalités d'application de la loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.444 du 17 avril 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 669 du 10 décembre 1952 concernant l'inspection médicale d'enseignement, d'éducation, de surveillance ou de vacances
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.453 du 21 avril 1989 portant nomination d'une Attachée au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.455 du 3 mai 1989 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force publique
Journal n°6882
du 18 août 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.542 du 10 août 1989 complétant l'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée par l'ordonnance souveriane n° 9.527 du 21 juillet 1989
Journal n°5049
du 12 juillet 1954
Ordonnance Souveraine n° 979 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 972 du 5 juin 1954 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5050
du 19 juillet 1954
Ordonnance Souveraine n° 983 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 972 du 5 juin 1954, relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5031
du 8 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 928 modifiant le deuxième alinéa de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.064 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, dite "Code des Boissons"
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et le Logement
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.441 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 3.432 du 22 avril 1947 et n° 1355 du 9 juillet 1956
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.442 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.356 du 10 juillet 1956 relative au fonctionnement du Comité pour la Construction et le Logement et du Comité d'Etude des Problèmes Economiques et Financiers
Journal n°5177
du 24 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.443 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.381 du 29 août 1956 relative à la représentation des Assemblées et des Intérêts Professionnels dans les Comités Mixtes
Journal n°4947
du 28 juillet 1952
Ordonnance Souveraine n° 592 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 40 et n° 3.453 des 21 octobre 1922 et 19 mai 1947 sur les Consulats
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 676 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 12 juillet 1920 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à l'étranger