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Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-487 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-488 du 1er septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.873 du 19 septembre 2008 modifiant l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2008 qui Nous a été communiquée pa...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 1.742 du 1er août 2008 portant application de la loi n° 1.348 du 25 juin 2008 relative au reclassement des salariés déclarés inaptes par le Médecin du travail, publiée au Journal de Monaco du 15 août 2008 (page 1702)
Au premier alinéa de l’article 8, les termes «article 5» doivent être substitués à ceux d’ «article 6».
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.828 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Convention d’e...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.829 du 18 septembre 2008 rendant exécutoire la Liste des Interdictions 2008 - Standard international amendant l’Annexe I à la Convention internationale contre le dopage dans le sport
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 959 du 7 février 2007 rendant exécutoire la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 ;
Vu Notre o...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-517 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux p...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-518 du 23 septembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les autorités illégales d’Anjouan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-401 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordon...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-519 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant à permettre une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-411 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordon...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-520 du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance s...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.891 du 29 septembre 2008 portant ouverture de crédit
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2008 ;
Considé...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-17 du 9 janvier 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-248 du 12 mai 2010 relatif à la prime industrielle
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu l’arrêté mini...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 concernant les baux à usage commercial, industriel ou artisanal ;
Vu l’arrêté mini...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Municipal n° 2012-0045 du 9 janvier 2012 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du Cimetière Animalier
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règle...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1381 du 16 avril 2008 portant création et règle...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Occupation de la voie publique à l’occasion du 8ème grand prix de monaco historique et du 70ème grand prix automobile de monaco
Le Maire fait connaître qu’à l’occasion du 8ème Grand Prix de Monaco Historique, qui aura lieu le samedi 12 mai et le dimanche 13 mai 2012 & du 70ème Grand Prix Automobile de Monaco, qui aura lieu du jeudi 24 mai au dimanche 27 mai 2012, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Accord entre la Principauté de Monaco et la République Fédérale d’Allemagne sur l’assistance en matière fiscale civile et pénale par l’échange de renseignements