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Journal n°7908
du 17 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.141 du 7 avril 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la Fédération de Russie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Monsieur le Président de la Fédération de Russie.
Notre Se...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E.M. Claude Giordan est nommé Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Monsieur le Président de la Fédération de Russie.
Notre Se...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.142 du 8 avril 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Angelo Pani, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 2...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Angelo Pani, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 2...
Journal n°7908
du 17 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.143 du 8 avril 2009 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Catherine, Maryse, Charlotte Phillips, épouse Pani, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Catherine, Maryse, Charlotte Phillips, épouse Pani, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, ouverte à la signature à Strasbourg le 28 janvier 1981
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.119 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature à Strasbourg le 8 novembre 2001
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des d...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 23 mars 2009 rendant exécutoire la Convention européenne d’extradition, ouverte à la signature à Paris le 13 décembre 1957
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de rat...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.121 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 15 octobre 1975
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de rat...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.122 du 23 mars 2009 rendant exécutoire le Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition, ouvert à la signature à Strasbourg le 17 mars 1978
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Nos instruments de rat...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.125 du 24 février 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.134 du 27 mars 2009 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;
Vu Notre ordonnance n° 1.570 du 5 mars 2008 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels ;
V...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.135 du 7 avril 2009 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux Affaires Financières
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.136 du 7 avril 2009 portant désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l’Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°6060
du 16 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.231 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux à entreprendre au quartier de "la Gare" en vue de désenclaver une voie publique, de construire un parc à voitures public et d'édifier un immeuble à usage privé dit "d'intérêt social"
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.239 portant promotion au grade de Lieutenant
Journal n°6062
du 30 novembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.240 portant promotions et nominations dans l'Ordre de Saint-Charles