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Journal n°8173
du 16 mai 2014
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier ... Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation François-Xavier Mora » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 avril 2014 conformément à l’article 6 de la loi n° 56 du 29 janvier ...
Journal n°8239
du 21 août 2015
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée
Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n ... Une demande d’autorisation d’une fondation dénommée « Fondation S.I.B. Societa Italiana di Beneficenza » a été adressée au Ministère d’Etat le 30 juillet 2015 conformément à l’article 6 de la loi n ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en ... la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
En application de l'article 7 de la loi précitée, les personnes intéressées peuvent prendre connaissance et copie de la requête en ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-609 du 29 décembre 2000 portant application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 août 2000 ;
Arrêtons ...
Journal n°7890
du 12 décembre 2008
Loi n° 1.354 du 4 décembre 2008 portant approbation de ratification de la convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et son protocole additionnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2008 ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 novembre 2008 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.262 du 23 décembre 2002 prononçant la désaffectation de deux parcelles du domaine public de l'Etat passage Barriera et avenue de Grande-Bretagne
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2002 ...
Journal n°7685
du 7 janvier 2005
Loi n° 1.293 du 29 décembre 2004 prononçant la désaffectation de
dépendances du domaine public de l'Etat lieu dit "La Poterie".
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 20 décembre 2004 ...
Journal n°7603
du 13 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-315 du 5 juin 2003 nommant les juges assesseurs à la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-436 du 18 septembre 1996 nommant les juges assesseurs ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.304 du 3 novembre 2005 portant approbation de la ratification de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par le Protocole n° 11, ainsi que des Protocoles additionnels n° 6, 7 et 13
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 2005 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 25 octobre 2005 ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.416 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Loi n° 1.417 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 juin 2015.
Article ...
Journal n°8238
du 14 août 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.451 du 6 août 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu Notre ordonnance n° 816 du 21 novembre 2006 portant ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal ;
Vu Notre ordonnance n° 816 du 21 novembre 2006 portant ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-930 du 28 septembre 2018 étendant l'obligation d'examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un État ou territoire, dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-582 du 19 juillet 2017 portant application de l'article 16 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin ...