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Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.202 du 5 février 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.749 du 22 janvier 1980 portant plan de coordination et réglement d'urbanisme, de construction et de voirie du terre-plein de Fontvieille relevant du domaine public de l'Etat
Journal n°6699
du 14 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.540 du 10 février 1986 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.682 du 21 août 1986 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6505
du 28 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.347 du 18 mai 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6512
du 16 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 29 mai 1982 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1969 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.386 du 17 juin 1982 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.387 du 17 juin 1982 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 sur les protêts modifiée, pour le 4ème alinéa, par l'ordonnance n° 4.450 du 30 avril 1970
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.389 du 17 juin 1982 modifiant l'article premier de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.455 du 26 juillet 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.122 du 22 octobre 1968 portant création d'un Comité restreint de Direction et de Coordination des Postes et Télécommunications
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.347 du 31 janvier 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n°3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.348 du 31 janvier 1989 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.349 du 31 janvier 1989 modifiant les articles 3 et 4 de l'ordonnance souveraine n°8.977 relative à l'école d'infirmière du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6819
du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.198 du 20 mai 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6819
du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.200 du 20 mai 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires
Journal n°6819
du 3 juin 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.201 du 20 mai 1988 modifiant l'ordonnance souveraine du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime