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Journal n°6807
du 11 mars 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.121 du 7 mars 1988 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 6.804 du 12 mars 1980
Journal n°6807
du 11 mars 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.122 du 7 mars 1988 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 8.097 du 18 septembre 1984
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.166 du 24 décembre 1984 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.167 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.169 du 24 décembre 1984 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 sur les sociétés civiles
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.170 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.172 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.173 du 24 décembre 1984 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 29 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6693
du 3 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.489 du 26 décembre 1985 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 7.646 du 23 mars 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Athènes (Grèce)
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.498 du 4 janvier 1986 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.163 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.395 du 20 septembre 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.396 du 20 septembre 1985 modifiant l'ordonnance-souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.303 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.304 du 10 juin 1985 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6665
du 21 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.305 du 10 juin 1985 portant modification de l'article 6 de l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires