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Journal n°4732
du 17 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.692 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 29 mai 1894 en ce qui concerne l'exercice de la profession de sage-femme
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.716 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 portant modification et codification des textes concernant les taxes à la production et la taxe sur les paiements
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 35 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 8 avril 1903 et 11 mars 1909, sur l'Assistance Médicale gratuite et la Surveillance de l'Hygiène Publique par des Médecins de la Ville
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 40 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 18 avril 1914 concernant l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 43 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 5 février 1935, 25 juin 1939 et 10 août 1940, concernant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 44 abrogeant les Ordonnances Souveraines des 26 mai 1938 et 25 juillet 1939, concernant le Statut des Fonctionnaires Municipaux
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 50 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 31 décembre 1948, portant désignation du Conseiller de Gouvernement chargé d'assurer l'intérim du Ministre d'Etat
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.792 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.241 du 2 octobre 1931 portant nomination d'un Consul de Monaco à Varsovie
Journal n°4738
du 29 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.724 portant nomination d'un Colonel Commandant Supérieur de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.793 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.320 du 7 avril 1932 portant nomination d'un Consul de Monaco en Pologne en résidence à Varsovie
Journal n°4761
du 3 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.794 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 1.795 du 10 décembre 1935 portant nomination d'un Consul de Monaco à Hersingfore (Finlande)
Journal n°4749
du 18 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.763 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 26 mars 1942 ayant supprimé le poste d'Ingénieur en Chef des Travaux Publics
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 41 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 28 février 1915, fixant les indemnités de maladie pour l'Office de Prévoyance Mutuelle et d'Assistance
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 42 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 23 avril 1924, fixant la composition de la Commission Administrative de l'Hôpital
Journal n°6805
du 26 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.115 du 12 février 1988 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat