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Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
L'Office des Émissions de Timbres-Poste procédera le 4 janvier 2019 à la mise en vente des timbres suivants :• 1,05 € - 10 ANS DE LA FÉDÉRATION MONDIALE DU CIRQUE• &n...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Élections communales - 17 mars 2019.
Compte tenu de l'importance et de la complexité du rôle que sont appelés à jouer les mandataires financiers dans l'application de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, il paraît utile de formuler, dès à présent, à l'intention des futurs candidats à la prochaine élection du Conseil Communal...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Délibération n° 2018-141 du 19 septembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI » présenté par la Fédération ANTADIR représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automati...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Décision de mise en œuvre n° 2018-RC-08 du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 21 novembre 2018 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données cliniques des patients insuffisants respiratoires nouvellement traités par ventilation non invasive à domicile », dénommé « Cohorte VNI ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modi...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-210 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-209 d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service du Droit International, des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, relevant de la Direction des Affaires Juridiques,...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-208 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Législatives relevant de la Direction des Affaires Juridiques, pour une durée déterminée, la période d'essai étant...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis « Maison Feleton » 9, rue Malbousquet, 1er étage, d'une superficie de 41,58 m².Loyer mensuel : 1.650 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER - Mlle Émilie Mazza - 11/13 boulevard du Jardin Exotique...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Circulaire n° 2018-15 du 27 novembre 2018 relative aux Mardis 25 décembre 2018 (Jour de Noël) et 1er janvier 2019 (Jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les Mardis 25 décembre 2018 et 1er janvier 2019 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans l...
Journal n°8411
du 7 décembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-207 d'un Médecin Inspecteur de Santé Publique au sein de la Direction de l'Action Sanitaire.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Médecin Inspecteur de Santé Publique au sein de la Direction de l'Action Sanitaire, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de six mois.L'échelle indic...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-212 de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs à mi-temps au Stade Louis II.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Maîtres-Nageurs-Sauveteurs à mi-temps au Stade Louis II, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-211 d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle in...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-213 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'é...