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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Délibération n° 2018-160 du 17 octobre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Vu la Constitution ;Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-119 d'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint Technique dépendant du Service des Sports et des Associations est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 311/476\.Les conditions à remplir...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Prise de commande des repas patients et accompagnants ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;- la loi n° 1.2...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du dossier obstétrique informatisé du CHPG ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Décision de mise en œuvre en date du 2 novembre 2018 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la facturation des repas au self ».
Le Centre Hospitalier Princesse Grace,Vu :- la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;- la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-203 de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de six Agents d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la fonction...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES - COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO - ANNÉE JUDICIAIRE 2018-2019 - RENTRÉE DES TRIBUNAUX
Audience solennelle du 1er octobre 2018et Installation solennelle de Madame Sylvie Petit-Leclair,Procureur GénéralDiscours de Rentréeprononcé parMaître Yann LajouxBâtonnier de l'Ordre des Avocats-défenseurs et Avocatsde la Principaute de Monaco« Plaidoirie de connivence contre plaidoirie de ruptu...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-206 d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Responsable Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-204 d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur Principal dans le domaine juridique à la Direction du Budget et du Trésor, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.L'échelle in...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-205 d'un Journaliste à la Direction de la Communication.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Journaliste à la Direction de la Communication, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.Les missions du poste consistent principalement e...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 12, rue de la Turbie, 2ème étage, d'une superficie de 26,92 m² et 1,27 m² de balcon.Loyer mensuel : 1.040 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : Madame Katia GATTI - 5, rue de l'Abbaye - 98000 MONACO.Téléphone : 93.50.04.04.Horaires...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. K. A. J. Douze mois dont neuf assortis du sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse eM. F. A. Vingt-quatre mois pour excès de vitesse et conduite en Principauté malgré une interdiction de conduire en Principauté de...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du 29 novembre 2018\.
Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le jeudi 29 novembre 2018 à 18 heures.L'ordre du jour de cette sessio...