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Journal n°5505
du 5 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.973 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.056 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946 portant codification et modification des textes réglementaires fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.061 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962, déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.051 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.388 du 11 octobre 1956 relative aux congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison
Journal n°5531
du 4 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.052 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 et concernant l'adhésion partielle à la C.A.R. des employeurs ayant constitué des services particuliers de retraites
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 219 modifiant les dispositions du paragraphe 2, de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 242 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1916 concernant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°4806
du 14 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 92 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.533 du 15 octobre 1941, relative à la fabrication, à la vente et à la consommation des boissons alcooliques
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 231 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 4 mai 1935, agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 232 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.947 du 22 décembre 1936 agréant la nomination d'un Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 131 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.350 du 2 septembre 1939, portant réglementation du commerce des produits des valeurs mobilières
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 245 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 164 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4706
du 18 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.575 du 12 décembre 1947 portant modification des articles 3 et 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.938 du 1er décembre 1944 sur les allocations et pensions dues aux salariés