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Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.275 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.292 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.114 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 13 décembre 1961 créant au Ministère d'Etat, un Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.117 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 2.972 du 28 mars 1963, portant nomination des Membres du Comité supérieur d'Urbanisme
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.425 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.176 du 20 avril 1964 et fixant le plafond des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt au mariage
Journal n°5660
du 18 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.515 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.141 du 1er janvier 1946
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.602 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l'Ordre Administratif
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.603 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 421 du 28 juin 1951, constituant le statut des foncionnaires et agents de l'Ordre Municipal
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.612 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 15 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5680
du 5 août 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.619 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.426 du 17 novembre 1965 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.182 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5568
du 19 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.200 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaire à l'étranger
Journal n°5569
du 26 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.208 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.210 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine Du Travail
Journal n°5572
du 17 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.218 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger