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Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.151 du 13 janvier 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7038
du 14 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.636 du 8 août 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la déclaration des maladies contagieuses
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.634 du 7 août 1992 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°7040
du 28 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.643 du 24 août 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 portant réglementation des véhicules publics
Journal n°7042
du 11 septembre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.651 du 1er septembre 1992 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement
Journal n°7045
du 2 octobre 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.655 du 28 septembre 1992 abrogeant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 9.865 du 23 juillet 1990
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1560 :
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Annexe à l'ordonnance souveraine n° 1.286 du 14 septembre 2007 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application de vote par procuration publiée au Journal de Monaco le 21 septembre 2007
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.693 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 3.343 et 3.502 du 4 juin 1965 et 1er mars 1966
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.633 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°5210
du 12 août 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.606 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 1.188 du 3 septembre 1955 et n° 1.227 du 26 novembre 1955, et chargeant de Mission M. Arthur Crovetto, Ministre Plénipotentiaire
Journal n°5210
du 12 août 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.607 portant abrogation de l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 870 du 22 décembre 1953 et nommant un Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
Journal n°5174
du 3 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.431 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5174
du 3 décembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.432 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.274 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.959 du 23 février 1959, instituant une Commission du Logement