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Journal n°6980
du 5 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.199 du 25 juin 1991 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Les Entretiens Internationaux de Monaco"
Journal n°6991
du 20 septembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.278 du 12 septembre 1991 portant naturalisation monégasque
Journal n°6954
du 4 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 9.993 du 24 décembre 1990 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.061 du 11 mars 1991 portant nomination du Principal-adjoint du Collège Charles III
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.062 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation au Lycée Technique de Monte-Carlo
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.063 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Conseiller principal d'éducation au Collège Charles III
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.064 du 11 mars 1991 portant nomination du Responsable de la section d'éducation spécialisée au Lycée Technique de Monte-Carlo
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.066 et n° 10.067 du 11 mars 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.068 à n° 10.076 du 11 mars 1991 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6965
du 22 mars 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 15 mars 1991 autorisant la création d'une Fondation
Journal n°6956
du 18 janvier 1991
Ordonnances Souveraines n° 9.995 à n° 10.002 du 11 janvier 1991 portant nominations d'Agents de police
Journal n°6956
du 18 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.003 et n° 10.004 du 11 janvier 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6957
du 25 janvier 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.006 du 22 janvier 1991 modifiant l'ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime
Journal n°6967
du 5 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.083 du 29 mars 1991 portant aplication des lois n° 572 du 18 novembre 1952 et n° 974 du 8 juillet 1975 concernant l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6968
du 12 avril 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.097 du 2 avril 1991 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat