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Journal n°7193
du 4 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.681 du 28 juillet 1995 chargeant des fonctions de Chef de Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.661 du 24 juillet 1995 abrogeant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 11.271 du 25 mai 1994
Journal n°7194
du 11 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.662 du 24 juillet 1995 abrogeant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.712 su 15 décembre 1966
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.691 du 7 août 1995 portant nomination d'un Comptable à l'Administration des Biens de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.692 du 7 août 1995 portant nomination d'une Sténodactylographe au Cabinet de S.A.S le Prince Souverain
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.159 du 24 janvier 1994 complétant l'ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.258 du 27 avril 1994 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.167 du 24 janvier 1994 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.726 du 28 septembre 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat
Journal n°7191
du 21 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.652 du 14 juillet 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7226
du 22 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.906 du 18 mars 1996 portant modification de l'article premier de l'ordonnance souveraine du 7 mars 1917 fixant l'heure légale
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.789 du 24 novembre 1995 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.799 du 24 novembre 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 19 août 1983 concernant les véhicules publics
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.893 du 29 février 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 9.567 du 5 septembre 1989 portant attribution de compétences en matière sociale
Journal n°7071
du 2 avril 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.839 du 24 mars 1993 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.486 du 2 février 1966 portant nomination d'un Médecin Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace et lui conférant l'honorariat
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.208 du 14 mars 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace