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Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.245 du 8 août 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.246 du 8 août 1991 portant nomination d'un Dessinateur-projecteur au Service de la Marine
Journal n°6986
du 16 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.247 à n° 10.251 du 8 août 1991 portant nominations de Brigadiers de police
Journal n°6978
du 21 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.181 du 17 juin 1991 rendant exécutoire la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) faite à Berne le 9 mai 1980
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 4 septembre 1991 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.065 du 11 mars 1991 portant nomination d'un Sous-Brigadier de police
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.276 du 4 septembre 1991 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.190 du 20 juin 1991 mettant un fonctionnaire à la disposition du Secrétariat du Tribunal du Travail
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.192 du 20 juin 1991 admettant, sur sa demande un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.193 du 21 juin 1991 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.194 du 21 juin 1991 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.195 du 21 juin 1991 portant nomination des Membres de la Commission de Surveillance des organismes de placement collectif en valeur mobilière
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.196 du 24 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6979
du 28 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie)
Journal n°6980
du 5 juillet 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 25 juin 1991 relative à la taxe sur la valeur ajoutée