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Journal n°5944
du 27 août 1971
Arrêté Ministériel n° 71-228 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Monégasque d'Exploitation du Pari Mutuel Urbain" en abrégé "SEPMU"
Journal n°5946
du 10 septembre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-239 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°5937
du 9 juillet 1971
Arrêté Ministériel n° 71-197 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Fédération Monégasque des Clubs photo-ciné-son"
Journal n°5950
du 8 octobre 1971
Arrêté Ministériel n° 71-269 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Générale d'Assurances Rhin et Moselle"
Journal n°6012
du 15 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-311 fixant les prix limites de vente de l'essence, du surpercarburant, du gas-oil et du pétrole lampant
Journal n°6013
du 22 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-329 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Ateliers Mécaniques de Fontvieille - A.M.F."
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-261 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Garage de l'Ouest S.A."
Journal n°6014
du 29 décembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-337 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries durant la période du 3 janvier 1973 au 1er janvier 1974
Journal n°6005
du 27 octobre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-272 portant renouvellement du mandat du délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la Liste Electorale
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-37 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité National Monégasque du Conseil International des Musées (I.C.O.M.)"
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-136 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société anonyme monégasque Jean-Pierre de Frontenac"
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-137 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Caisse d'Assurance et de Prévoyance Mutuelle des Agriculteurs", à étendre ses opérations à Monaco
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-138 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Caisse d'Assurance et de Prévoyance Mutuelle des Agriculteurs"
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-139 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Parisienne de Garantie", à étendre ses opérations à Monaco"
Journal n°6028
du 6 avril 1973
Arrêté Ministériel n° 73-141 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Banque de Placement et de Crédit"