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Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.150 du 29 mai 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.183 du 17 juin 1991 portant nomination du Commandant du Corps urbain à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.191 du 20 juin 1991 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.200 du 1er juillet 1991 portant nomination d'un Agent technique à l'Office des Téléphones
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.212 du 12 juillet 1991 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire savoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.232 du 31 juillet 1991 portant nomination d'un Officier de paix
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.233, n° 10.234 du 31 juillet 1991 portant nominations d'Officiers de paix adjoints
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.235 à n° 10.237 du 31 juillet 1991 portant nominations de Brigadiers-chef de police
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.238 du 31 juillet 1991 conférant l'honorariat à une fonctionnaire
Journal n°6985
du 9 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.239 du 31 juillet 1991 portant nomination d'un Contrôleur au Contrôle des Dépenses
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.151 à n° 10.157 du 5 juin 1991 portant naturalisations monégasques
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.159 du 8 juin 1991 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.160 du 8 juin 1991 reconduisant le mandat des Membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision de Monte-Carlo
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.161 du 8 juin 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des Membres et aux règles de fonctionnement du Comité de l'Education Nationale
Journal n°6977
du 14 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.180 du 8 juin 1991 portant nomination d'un Technicien de laboratoire dans les établissements scolaires de la Principauté