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Journal n°6952
du 21 décembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.971 du 15 décembre 1990 portant nomination du Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6975
du 31 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.149 du 21 mai 1991 admettant, sur sa demande, un sous-officier de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.100 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.102 du 3 avril 1991 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.112 du 18 avril 1991 portant nomination d'un Professeur d'éducation artistique dans les établissements d'enseignement de la Principauté
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.113 du 18 avril 1991 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement de la Principauté
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.114 du 18 avril 1991 portant nomination d'un Professeur de sciences naturelles dans les établissements d'enseignement de la Principauté
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.220 du 19 juillet 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements secondaires de la Principauté
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.221, n° 10.222 et n° 10.223 du 19 juillet 1991 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 18 avril 1991 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale (Inspecteur Médicale des Scolaire et des Sportifs)
Journal n°6984
du 2 août 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.227 et n° 10.228 du 26 juillet 1991 portant ouvertures de crédits
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.116 du 18 avril 1991 portant nomination d'un Conseiller d'orientation dans les établissements d'enseignement de la Principauté
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.117 du 18 avril 1991 portant nomination d'une Bibliothécaire-documentaliste dans les établissements d'enseignement de la Principauté
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnances Souveraines n° 10.118 à n° 10.120 du 18 avril 1991 portant nomination d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement de la Principauté
Journal n°6976
du 7 juin 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.121 du 18 avril 1991 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement de la Principauté