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Journal n°5855
du 12 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.382 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5872
du 10 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application des Lois n° 595 et 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.005 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5837
du 8 août 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.310 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 2 novembre 1961 relative à la création de la Direction du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5751
du 15 décembre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.920 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.483 du 23 janvier 1941 et portant nomination d'un Consul général hors cadres
Journal n°5791
du 20 septembre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.108 portant modification de l'alinéa 2 de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 856, du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4982
du 30 mars 1953
Ordonnance Souveraine n° 707 portant abrogation de l'Ordonnnace Souveraine n° 3183 du 3 février 1946 relative aux titres des sociétés par actions
Journal n°5018
du 7 décembre 1953
Ordonnance Souveraine n° 841 modifiant l'article 35 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.886 du 17 juillet 1944 dite de codification des taxes sur le chiffre d'affaires, au sujet des cessions et concessions de droit d'exploitation à l'étranger
Journal n°5022
du 4 janvier 1954
Ordonnance Souveraine n° 872 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953 codifiant les dispositions réglementaires et fiscales relatives au commerce des viandes et à la taxe de circulation
Journal n°5031
du 8 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 927 modifiant le deuxième alinéa de l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.732 du 28 juillet 1949
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.058 portant abrogation des articles 1 et 2 de l'Ordonnance Souveraine du 7 avril 1911 sur la composition du Bureau de Bienfaisance, des Commissions Administratives de l'Hôpital, de l'Orphelinat et du Conseil de Fabrique
Journal n°5326
du 2 novembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.094 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.433 du 6 décembre 1956 instituant un Comité Supérieur du Tourisme
Journal n°5287
du 2 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.928 rapportant l'Ordonnance Souveraine n° 341 du 30 janvier 1951 nommant un Secrétaire honoraire de Légation
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.943 modifiant l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 731 du 13 mars 1953, relative aux conditions d'emploi des factures-congés
Journal n°5389
du 16 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.416 modifiant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation