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Journal n°5563
du 15 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.180 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5567
du 12 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.194 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.106 du 25 mars 1955, portant réglementation des établissements financiers
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.164 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.962 du 16 février 1963 portant création d'un Comité Supérieur de la Santé Publique
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.165 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.963 du 16 février 1963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5560
du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.176 portant modification à l'Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 19 août 1961 fixant le montant des ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier du prêt mariage
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.803 modifiant les articles 17 et 18 et abrogeant l'article 19 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la Loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants
Journal n°5725
du 16 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.807 modifiant l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.050 du 7 septembre 1959 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°5726
du 23 juin 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.813 portant abrogation des Ordonnances Souveraines n° 3.420 et 3.421 des 4 et 9 novembre 1965
Journal n°5719
du 5 mai 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.789 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.364 du 27 juillet 1965 créant une Caisse de congés payés, dans les professions du bâtiment et des travaux publics
Journal n°5735
du 25 août 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.850 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.717 du 11 janvier 1958 relative au taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5768
du 12 avril 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.009 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 13 décembre 1961 créant au Ministère d'Etat, un Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°5771
du 3 mai 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.027 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 3.879 du 12 octobre 1967 et confirmant un Conseiller technique du Gouvernement dans ses fonctions
Journal n°5741
du 6 octobre 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.877 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.646 du 9 septembre 1966
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.320 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2050 du 7 septembre 1959
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5837 : Ordonnance Souveraine n° 4310 du 31 juillet 1969 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2666 du 2 novembre 1961 relative à la création de la Direction du Commerce et de l'Industrie