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Journal n°7271
du 31 janvier 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.127 du 23 décembre 1996 complétant l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7616
du 12 septembre 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.868 du 10 juillet 2003 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie publiée au "Journal de Monaco" du 18 juillet 2003.
Lire page 1224 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
- Cagliari : provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari ;
- Livourne : provinces de Livourne, Grosseto, Lucques, Massa et Carrare, Pise ;
- Naples : provinces de Naples, Avellino, Bénévent, Ca...
Avons Ordonné et Ordonnons :
- Cagliari : provinces de Cagliari, Nuoro, Oristano, Sassari ;
- Livourne : provinces de Livourne, Grosseto, Lucques, Massa et Carrare, Pise ;
- Naples : provinces de Naples, Avellino, Bénévent, Ca...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.869 du 14 juillet 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.267 du 22 février 2002 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail.
Lire page 1225 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Jean-Paul...
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Sont nommés jusqu'au 29 février 2004, en qualité de membres titulaires de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail :
Jean-Paul...
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.934 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5481
du 22 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.896 modifiant l'article 40 de l'Ordonnance Souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale
Journal n°5499
du 22 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.964 abrogeant les Ordonnances Souveraines n° 3.324 du 24 octobre 1946 et n° 1816 du 12 juin 1958
Journal n°5620
du 11 juin 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.340 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.795 du 9 avril 1962, nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.353 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.150 du 30 juin 1955 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.354 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 688 du 31 décembre 1952 instituant un Comité Olympique Monégasque
Journal n°5624
du 9 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.361 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 730 du 5 mars 1953, nommant un Attaché Principal au Bureau Municipal d'Hygiène
Journal n°5662
du 1 avril 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.520 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949, modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-Loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5652
du 21 janvier 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.478 modifiant l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°5503
du 22 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.970 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.277 du 5 juillet 1960 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°5587
du 30 octobre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.256 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 979 du 1er juillet 1954 en ce qui concerne l'assujettissement des entreprises dépendantes à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5365
du 1 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.283 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954, instituant l'Ordre des Grimaldi