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Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑6024 du 16 novembre 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et la circulation des piétons à l'occasion du Village de Noël 2026\.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑650 du 12 novembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jeluka Private Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Jeluka Private Office », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 euros le 30 s...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑649 du 12 novembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fersam », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fersam », présentée par le fondateur ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 euros le 14 octobre 2026 ;Vu...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑40 du 16 novembre 2026 portant établissement de la liste de réserve des magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à Justice de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée et notamment les articles 64-1 à 64-15 du Titre IX bis « De la réserve judiciaire » ;Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.822 du 12 mars 2026...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑652 du 12 novembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domrémy », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026-396 du 16 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Domrémy » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;Vu le...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑625 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026, publié au Journal de Monaco du 13 novembre 2026.
Il fallait lire, à la page 3514 :« Art. 2.L'arrêté ministériel n° 2026‑261 du 28 mai 2026, susvisé, est abrogé à compter du 1er septembre 2026. »au lieu de :« Art. 2.L'arrêté ministériel n° 2026‑261 du 26 mai 2026, susvisé, est abrogé à compter du...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑6007 du 13 novembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, 6ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑6008 du 13 novembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du same...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-388 d'un Administrateur à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-389 d'un Contrôleur à la Direction des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-391 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-387 de dix Agents d'accueil à la Direction des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-392 d'un Attaché au Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-390 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑6025 du 16 novembre 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 6ème Monaco Beking 2026.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...