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Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑634 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025-581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleu...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑632 du 11 novembre 2026 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiale...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑639 du 11 novembre 2026 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑637 du 11 novembre 2026 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2025‑2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑631 du 11 novembre 2026 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l'exercice 2025‑2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’applicatio...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑647 du 12 novembre 2026 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portan...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑648 du 12 novembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005‑276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des acci...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑645 du 11 novembre 2026 fixant le montant de l'allocation mutuelle prévue par l'article 33 de la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑642 du 11 novembre 2026 fixant la valeur mensuelle du point de bonification de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2025‑2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l’allocation compensatoire et...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑640 du 11 novembre 2026 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑641 du 11 novembre 2026 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑643 du 11 novembre 2026 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025-589 du 30 octobre 2025 fixant les paramètres financiers de la Caisse Monégasque de Retraite Complé...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑644 du 11 novembre 2026 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025-590 du 30 octobre 2025 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l’ex...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑646 du 13 novembre 2026 autorisant un neuropsychologue à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.841 du...
Journal n°8826 du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑651 du 12 novembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premium Assurances S.A.M. », au capital de 751.248 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Premium Assurances S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 751.248 euros,...

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Version 2018.11.07.14