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Journal n°8825
du 13 novembre 2026
OCEANOUR Circle - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Princesse Caroline, Le Goeland - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 23 septembre 2026, Mme Milena LUISE a été nommée gérante à compter de cette même date, pour une durée indéterminée.L'article 11.1 des statuts a été modifié en conséquence.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
ACROTEC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, Le Patio Palace (c/o Techn'art SAM) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 18 mai 2026, M. Evan BARTOLO a été nommé en qualité de cogérant de la société.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformé...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
HANIKON COLLECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2026, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue des Spélugues (c/o Monte-Carlo Buisness Center) à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
ACCORD SE RAPPORTANT À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER ET PORTANT SUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE DE LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE MARINE DES ZONES NE RELEVANT PAS DE LA JURIDICTION NATIONALE
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
MODÈLES DES DÉCLARATIONS, INFORMATIONS ET DEMANDES PRÉVUES POUR L’APPLICATION DE LA LOI N° 1.598 DU 16 OCTOBRE 2026 RELATIVE À LA PROTECTION DU ROCHER DE MONACO
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 juin 2026 de l'assoc...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Publication n° 679 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑635 du 11 novembre 2026 fixant le montant du salaire mensuel de référence servant de base pour le calcul de l'indemnité journalière forfaitaire servie dans le cadre du congé de maternité des travailleurs indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024-148 du 15 mars 2024 portant application de la loi n° 1.558 du 29 février 2024 instituant un...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑636 du 11 novembre 2026 fixant le montant maximum annuel de l'allocation pour conjoint servie par le fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 2025‑2026.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l’article 31...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑638 du 11 novembre 2026 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet...
Journal n°8826
du 20 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑633 du 11 novembre 2026 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2026‑2027.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet...