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Journal n°6198
du 9 juillet 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.847 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6228
du 4 février 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.990 portant modification de l'art. 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.585 du 20 mai 1975 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6226
du 21 janvier 1977
Ordonnance Souveraine n° 5.983 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 5.010 du 28 octobre 1972 et par l'Ordonnance Souveraine n° 5.417 du 29 août 1974
Journal n°6483
du 25 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.256 du 16 décembre 1981 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port modifiée par les ordonnances souveraines n° 5.010 du 28 octobre 1972, n° 5.417 du 29 août 1974 et n° 6.979 du 21 novembre 1980
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 8 mars 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6499
du 16 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.337 du 13 avril 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radio-électriques privées, modifiées par l'ordonnance souveraine n° 6.172 du 26 décembre 1977
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.395 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.396 du 21 novembre 1994 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.513 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.398 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.399 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.400 du 21 novembre 1994 portant modification du tarif prévu par l'ordonnance souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de Chancellerie
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.402 du 21 novembre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.876 du 13 mai 1936 concernant le chèque
Journal n°7322
du 23 janvier 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.273 du 19 janvier 1998 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7294
du 11 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.121 du 2 juillet 1997 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 9836 du 30 juin 1990 fixant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par le terre-plein du Portier situé dans le quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°7295
du 18 juillet 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.126 du 8 juillet 1997 modifiant et complétant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière