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Journal n°8825
du 13 novembre 2026
PIERRE BLANCHE PROMOTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 9 octobre 2026, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribu...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
SAGITAUR SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 8 septembre 2026, les associés ont décidé de transférer le siège social au 26, avenue de la Costa (c/o Prime Estate) à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
LEGACY & PARNTERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 7 octobre 2026, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue des Citronniers à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Décision Souveraine en date du 5 novembre 2026 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte‑Carlo.
Par Décision Souveraine en date du 5 novembre 2026, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour trois ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien Aimée, les membres du Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte‑Car...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.225 du 3 novembre 2026 rendant exécutoire l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et entré en vigueur le 17 janvier 2026\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 25 juin 1996 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;Vu la délibération du C...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.227 du 3 novembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.044 du 22 janvier 2025 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 38 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 38 ;Vu Notre Ordonnance n° 11.044 du 22 janvier 2025 fixant les modalités d’exercice du droit de préem...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.228 du 3 novembre 2026 instaurant une obligation de souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour certains professionnels exerçant à titre libéral.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifiée ...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.230 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 91...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.229 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint à temps plein au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 91...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.232 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 91...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.231 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 91...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.233 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, modifiée ;Vu la loi n° 91...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.226 du 3 novembre 2026 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le Code de commerce, notamment ses articles 35‑1 à 35‑5 ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu Notre Ordonnance n° 9.397 du 2...
Journal n°8825
du 13 novembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑604 du 5 novembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...