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Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.831 du 28 juin 1990 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.832 du 28 juin 1990 portant naturalisation monégasque
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.833 du 28 juin 1990 admettant un Sous-officier de carrière à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.835 du 30 juin 1990 relative à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.836 du 30 juin 1990 modifiant et complétant les règles d'aménagement de la zone protégée constituée par la terre-plein du portier
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.837 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Adjoint gestionnaire dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.838 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Professeur des enseignements professionnels théoriques de secrétariat dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.839 du 30 juin 1990 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de la langue monégasque dans les établissements scolaires de la Principauté
Journal n°6928
du 6 juillet 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.840 du 30 juin 1990 portant révocation d'un Agent de police
Journal n°6940
du 28 septembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.912 du 14 septembre 1990 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6940
du 28 septembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.913 du 17 septembre 1990 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 8.549 du 27 février 1986
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.900 du 29 août 1990 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe au Service des Statistiques et des Etudes Economiques
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.901 du 29 août 1990 portant nomination d'une Attachée à la Direction de la Fonction Publique (Centre Administratif)
Journal n°6941
du 5 octobre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.902 du 29 août 1990 portant nomination d'un Conducteur de travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6932
du 3 août 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.879 du 30 juillet 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat