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Journal n°6207
du 10 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.873 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5.302 du 28 février 1974 portant nomination d'un vice-consul honoraire de la Principauté à Valparaiso (Chili)
Journal n°6210
du 1 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.881 étendant les limites du secteur des ensembles ordonnancés prévu à l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 au quartier du Carnier et portant règlement d'urbanisme, de construction et de voirie dudit quartier
Journal n°6274
du 23 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.166 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.583 du 16 mai 1975 portant plan de coordination et règlement particulier d'urbanisme, de construction et de voirie des parcellez du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine public de l'Etat
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.172 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.857 du 2 mai 1974 fixant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
Journal n°6275
du 30 décembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.174 complétant l'Ordonnance Souveraine n° 4.966 du 13 juillet 1972 portant répartition de l'ensemble des mandats de Commissaire du Gouvernement près les sociétés bénéficiant d'un monopole ou d'un privilège
Journal n°6256
du 19 août 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.105 portant modification de l'article 6 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
Journal n°6258
du 2 septembre 1977
Ordonnance Souveraine n° 6.119 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 4.974 du 3 août 1972 sur les marchés de l'Etat
Journal n°6460
du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.145 du 7 juillet 1981 portant modification de l'article 5 bis de l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959
Journal n°6460
du 17 juillet 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.146 du 7 juillet 1981 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 4.836 du 6 décembre 1971 approuvant et complétant le plan de division en secteurs du quartier des Spélugues
Journal n°6467
du 4 septembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.185 du 14 août 1981 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.644 du 4 janvier 1971 portant nomination d'une dactylographe-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 14 septembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.934 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant règlementation de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6140
du 30 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.589 modifiant et complétant l'article 5 bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1447 du 28 décembre 1956 relative à l'application de la Loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°6164
du 14 novembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.701 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.008 du 1er juin 1959 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6190
du 14 mai 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.805 complétant et modifiant les articles 1-2-4 et 5 de l'Ordonnance Souveraine du 3 août 1973, fixant les maladies contagieuses ou épidémiques dans les établissements d'enseignement et d'éducation