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Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑575 du 15 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hill Dickinson Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hill Dickinson Monaco S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société&nbs...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑581 du 19 octobre 2026 portant nomination d'un membre de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑408 du 29 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission cons...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑395 du 16 juillet 2026 habilitant un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 882 du 29 mai 1970 concernant la vaccination obligatoire, modifiée ;Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale, modifiée ;Vu la loi n°...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑35 du 12 octobre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux magistrats.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, notamment en ses articles 28 et 29 ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert un concours en vue du recrutement de deux magis...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑36 du 12 octobre 2026 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.407 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi&nbs...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑5495 du 15 octobre 2026 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2014‑3082 du 3 octo...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑5532 du 20 octobre 2026 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la 27ème édition de l'évènement Children & Future.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 por...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑34 du 29 septembre 2026 fixant les périodes de vacations de Noël et de Pâques pour l'année judiciaire 2026‑2027.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;Vu l’article 36 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciair...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2026‑548 du 30 septembre 2026 fixant la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant du niveau de protection adéquat, publié au Journal de Monaco du 16 octobre 2026.
Il fallait lire, p. 3225 :1. « Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 3 décembre 20...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑5544 du 19 octobre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, Huitième Adjointe, est déléguée dans les...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Erratum à l'arrêté municipal n° 2026‑3442 du 23 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Communication), publié au Journal de Monaco du 26 juin 2026.
Il fallait lire, p. 1964 :« Mme Marilyne Naudy (nom d'usage Mme Marilyne Pierre) … »au lieu de :« Mme Maryline Naudy (nom d'usage Mme Maryline Pierre) … ».Le reste sans changement.
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022‑114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 29 mars 2026, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 25 octobre 2026, à trois heures.
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-367 d'un Archiviste au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-365 d'un Comptable à la Direction de l'Action Sanitaire.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8822
du 23 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-366 d'un Attaché Principal à la Direction du Développement des Services Numériques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...