Search for a journal or article
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-568 du 8 octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kingfisher S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Kingfisher S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, reçu par...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-569 du 8 octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clarksons Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Clarksons Monaco », présentée par les fondatrices ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 euros, le 20 ju...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5428 du 13 octobre 2026 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire, déléguée au Service P...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5431 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2044 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire ;Vu l’arrêté municipal...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5430 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2053 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire ;Vu l’arrêté municipal...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5425 du 13 octobre 2026 abrogeant l'arrêté municipal n° 2023-2045 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 22 ;Vu le courrier de démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire en date du 28 août 2026 ;Vu le courrier de S.E...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-570 du 8 octobre 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l’Ordon...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5429 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2042 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire ;Vu l’arrêté municipal...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-353 d'un(e) Assistant(e) à la Direction de la Coopération Internationale.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5439 du 13 octobre 2026 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du Monaco International Triathlon.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5459 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5433 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2052 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire ;Vu l’arrêté municipal...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-5432 du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté municipal n° 2023-2057 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un conseiller communal.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, notamment son article 50 ;Vu la démission de Mme Chloé Boscagli de ses fonctions de Conseillère Communale et d’Adjointe au Maire ;Vu l’arrêté municipal...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 12.166 du 2 octobre 2026 portant nomination d'un Conseiller auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, Responsable de la Police Administrative, publiée au Journal de Monaco du 9 octobre 2026.
Il fallait lire, dans le titre de ladite ordonnance, aux p. 3149 et 3156 :« Ordonnance Souveraine n° 12.166 du 2 octobre 2026 portant nomination et titularisation d’un Conseiller auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, Responsable de la Police Administrative. »au lie...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président de la Commission Supérieure des Comptes, le Secrétariat Général du Gouvernement fait connaître que, conformément à l’article 12 alinéa 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membr...