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Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-548 du 30 septembre 2026 fixant la liste des pays, territoires et organisations internationales disposant du niveau de protection adéquat.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.565 du 4 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.327 du 10 juillet 2025 portant application de la loi n° 1.565 du 4 décembre 2024, susvisée ;Vu la délibération n° 2...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.174 du 8 octobre 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du « Garden Club de Monaco ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 relative aux associations ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.550 du 17 décembre 1982 nommant la Présidente de l’Association « Garden Club de Monaco » ;Vu Notre Ordonnance n° 10.277 du 20 décembre 2023 port...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.118 du 7 septembre 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.119 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.120 du 7 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvi...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-561 du 8 octobre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration,...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-559 du 2 octobre 2026 relatif à la disponibilité de droits de trafic pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Monaco et l'Aéroport de Nice Côte d'Azur par des transporteurs aériens monégasques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l’ont modifiée ;Vu l’Accord du 25 octobre 2002 relatif aux relations aériennes entre Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-565 du 8 octobre 2026 interdisant la vente de boissons alcoolisées et la consommation d'alcool sur la voie publique à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.832 du 8 mars 2018 rendan...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-567 du 8 octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mb92 Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mb92 Monaco S.A.M. », présentée par le fondateur ;Vu les statuts et avenant aux statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 1...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-560 du 8 octobre 2026 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration,...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-566 du 8 octobre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-563 du 8 octobre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2026-150 du 26 mars 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2026-150 du 26 mars 2...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-564 du 8 octobre 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-245 du 25 mars 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-245 du 25 mars 2...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-562 du 8 octobre 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu la demande formulée par Mme Véronique Aslanian, pharmacien titulaire d...
Journal n°8821
du 16 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-574 du 15 octobre 2026 portant encadrement des déplacements des supporters de Fribourg à l'occasion du match de football organisé le 22 octobre 2026 opposant l'A.S. Monaco au S.C. Fribourg au Stade Louis II à Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale et notamment son article premier ;Considérant qu’en application de l’ar...