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Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑554 du 30 septembre 2026 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;Vu la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, modifiée ;Vu l...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 12.143 du 24 septembre 2026 portant création d'une Délégation Interministérielle au Numérique et des Directions la composant, publiée au Journal de Monaco du 2 octobre 2026\.
Il convient de lire, à la page 3096 :« Art. 13.Nos Ordonnances n° 5.664 du 23 décembre 2015, modifiée, susvisée, n° 7.995 du 12 mars 2020, modifiée, susvisée, et n° 7.996 du 12 mars 2020, susvisée, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente ordo...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-348 d'un Chef de Section au Conseil National.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-349 d'un(e) Secrétaire-Comptable à la Direction des Affaires Juridiques.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑557 du 1er octobre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Catéchiste à l'Archevêché.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑5200 du 2 octobre 2026 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiéeVu la loi n° 1.096 du 7&...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice n° 2026‑37 du 2 octobre 2026 désignant un juge chargé de l'application des peines.
Nous, Secrétaire d’État à la Justice de la Principauté de Monaco ;Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;Arrêtons :M. Thierry Deschan...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑5273 du 5 octobre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.Direction des Ressources Humaines et de la Fo...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2022‑114 du 3 mars 2022, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 29 mars 2026, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 25 octobre 2026, à trois heures.
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-351 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-350 de dix Agents d'Accueil à la Direction des Parkings Publics.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-352 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Appel à candidatures pour l'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi saisonnier pour la saison 2027.
L’Administration lance un appel à candidatures pour l’attribution d’autorisations de mise en exploitation de taxi saisonniers pour la saison 2027, conformément à l’arrêté ministériel n° 2025‑553 du 17 octobre 2025, modifié.Les personnes intéressées devront adresser à la Direction du Dév...