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Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.161 du 29 septembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.411 du 24 juillet 2025 relative aux actes d'épilation à visée non thérapeutique au moyen d'appareils d'épilation à la lumière pulsée intense ou d'appareils laser à visée non thérapeutique, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire, modifiée ;Vu Notre Ordo...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.166 du 2 octobre 2026 portant nomination d'un Conseiller auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique, Responsable de la Police Administrative.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.162 du 29 septembre 2026 autorisant l'acceptation de legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe, déposé le 13 juin 2018 en l’Étude « Riviera Notaires », sise à Roquebrune-Cap-Martin, de Mme Mireille Caro, décédée à Nice le 10 novembre 2022 ;Vu la demande présentée par la perso...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.151 du 24 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.160 du 29 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur à la Direction des Affaires Culturelles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.159 du 29 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.163 du 2 octobre 2026 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;Vu l’Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.164 du 2 octobre 2026 portant élévation dans l'Ordre des Grimaldi.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l’Ordonnance Souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons : Mme Laura Mattarella, Première Dame de la République italienne, est élevée à la dignité d...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.167 du 2 octobre 2026 relative à la procédure d'autorisation d'exploitation de services aériens réguliers entre Monaco et l'Aéroport de Nice Côte d'Azur par des transporteurs aériens monégasques.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l’ont modifiée ;Vu l’Accord du 25 octobre 2002 relatif aux relations aériennes entre Son Altesse Sérénissime le P...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-550 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2015‑380 du 8 juin 2015 relatif à l'aide sociale en faveur des personnes handicapées, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 20...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑556 du 1er octobre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yours Business & Family Advisory (Monaco) Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Yours Business & Family Advisory (Monaco) Multi Family Office », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑553 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019‑266 du 15 mars 2019 fixant les conditions et le barème de la part contributive des obligés alimentaires, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑551 du 30 septembre 2026 relatif à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu la loi n° 1.465 du 11 décembre 2...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑552 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021‑149 du 18 février 2021, modifié, portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;Vu la loi n° 918 d...
Journal n°8820
du 9 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑549 du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des v...