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Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.507 modifiant l'article 128 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5978
du 21 avril 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.904 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application des Lois n° 595 et 618 des 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5985
du 9 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.937 portant application au secteur des viandes des dispositions de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 4.857 du 2 février 1972 concernant les "Bons de remis"
Journal n°5942
du 13 août 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.755 modifiant et complétant l'Ordonnance Souveraine n° 3.697 du 9 décembre 1966 relative à l'utilisation des capsules représentatives des droits de régie
Journal n°5952
du 22 octobre 1971
Ordonnance Souveraine n° 4.802 portant modification de l'ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°5968
du 11 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.857 modifiant et complétant l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5969
du 18 février 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.872 complétant les dispositions de l'ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie
Journal n°6001
du 29 septembre 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.994 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.804 du 7 juin 1967 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant le protection de la Propriété Industrielle
Journal n°5994
du 11 août 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.974 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat et abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 13 mars 1970
Journal n°4910
du 12 novembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 461 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°5081
du 21 février 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.078 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°5087
du 4 avril 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.107 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine du 9 décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'Avocat-Défenseur et d'Avocat
Journal n°4901
du 10 septembre 1951
Ordonnance Souveraine n° 435 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 123 du 28 décembre 1949 et confirmant dans ses fonctions un fonctionnaire contractuel
Journal n°4923
du 11 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 509 modifiant l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4923
du 11 février 1952
Ordonnance Souveraine n° 519 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger