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Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑546 du 23 septembre 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4873 du 22 septembre 2026 portant nomination et titularisation d'un Administrateur dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2026‑1463 du 24 mar...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4838 du 23 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Camille Svara, Première Adjointe, est déléguée dans les fonctions de M...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-343 d'un Administrateur au Conseil Économique, Social et Environnemental.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑5090 du 29 septembre 2026 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concerna...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4877 du 22 septembre 2026 portant nomination d'un Bibliothécaire dans les Services Communaux (Médiathèque Caroline).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté municipal n° 2022‑141 du 18 janv...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président du Comité d’éthique, le Secrétariat Général du Gouvernement fait connaître que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des m...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives des membres du Gouvernement.
À la demande du Président du Comité d’éthique, le Secrétariat Général du Gouvernement fait connaître que, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des m...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Communiqué du Secrétariat Général du Gouvernement relatif aux obligations déontologiques déclaratives du Secrétaire d'État à la Justice.
À la demande du Président du Comité d’éthique, le Secrétariat Général du Gouvernement fait connaître que, conformément aux dispositions de l’Ordonnance Souveraine n° 11.973 du 18 juin 2026 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité du Secrétaire d’État à la...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d’État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco‑Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Modification de l'heure légale.
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2022‑114 du 3 mars 2022, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 29 mars 2026, à deux heures, sera retardée d’une heure le dimanche 25 octobre 2026, à trois heures.
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-344 d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-345 d'un Contrôleur à la Direction du Développement Économique.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Avis de recrutement n° 2026-346 d'un Conducteur de Travaux au Stade Louis II.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...