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Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.134 du 17 septembre 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de cer...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.142 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.156 du 24 septembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée, notamment son article 31 ter ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.731 du 28 juillet 1948 fixant les modalités d’application de la l...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑540 du 23 septembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Esthetics », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Esthetics », présentée par les fondateurs ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑529 du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2022‑727 du 16 décembre 2022 fixant la liste des spécialités impliquant la maîtrise d'une expertise technique par les fonctionnaires et agents contractuels de l'État, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, et notamment son article 30‑2 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑541 du 23 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aeksion Capital Management », au capital de 450.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Aeksion Capital Management » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.149 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Section à la Délégation Interministérielle au Numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.150 du 24 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Section à la Délégation Interministérielle au Numérique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.158 du 28 septembre 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Archevêché de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.157 du 25 septembre 2026 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Valentin, Patrick, André VACHEROT tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi ...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑539 du 23 septembre 2026 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2011‑60 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la demande...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4772 du 22 septembre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur Principal - Community Manager (Service Communication).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie un...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑545 du 23 septembre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑542 du 23 septembre 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Charles Pozzi », au capital de 157.500 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Charles Pozzi » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8819
du 2 octobre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑543 du 23 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mfo Boisbouvier », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑310 du 10 juin 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MFO Boisbouvier » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la s...