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Journal n°6973
du 17 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.133 du 14 mai 1991 portant nominations d'un Membre titulaire et d'un Membre suppléant du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.134 du 15 mai 1991 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.097 du 23 octobre 1959 réglementant les marchés de l'Etat
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.135 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.136 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Conservateur des Hypothèques à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.137 du 15 mai 1991 portant nomination d'une Archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.138 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Officier de Paix
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.139 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Officier de Paix principal
Journal n°6974
du 24 mai 1991
Ordonnance Souveraine n° 10.140 du 15 mai 1991 portant nomination d'un Inspecteur de police divisionnaire
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.804 du 25 mai 1990 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.805 du 25 mai 1990 portant nomination du Censeur du Lycée Albert 1er
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnances Souveraines n° 9.773, n° 9.774 et n° 9.775 du 10 mai 1990 portant ouvertures de crédits
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur des lycées professionnels de 2ème grade de comptabilité dans les établissements scolaires
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.779 du 11 mai 1990 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.780 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur certifié, bi-admissible à l'agrégation d'italien dans les établissements scolaires