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Journal n°7240
du 28 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 25 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.784 du 29 août 1983 concernant la réglementation des véhicules publics
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.987 du 3 juillet 1996 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.988 et n° 11.989 du 3 juillet 1996 portant nominations de Conseillers au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°7242
du 12 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.991 du 8 juillet 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.238 du 6 mars 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Suisse
Journal n°7238
du 14 juin 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.966 du 10 juin 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.143 du 22 novembre 1984 portant délimination des circonscriptions conculaires en République Fédérale d'Allemagne
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.844 du 24 janvier 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7219
du 2 février 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.845 du 24 janvier 1996 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
Journal n°7218
du 26 janvier 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.819 du 2 janvier 1996 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7845
du 1 février 2008
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.487 du 18 janvier 2008 portant nomination
d'un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 25 janvier 2008
Il fallait lire page 113 :
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Attaché à Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.
Au lieu de :
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Secrétaire sténodactylographe à Notre Cabinet et...
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Attaché à Notre Cabinet et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2008.
Au lieu de :
Mlle Maryline CERMINARA est nommée Secrétaire sténodactylographe à Notre Cabinet et...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Annexe de l’ordonnance souveraine n° 2.286 du 27 juillet 2009 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
Journal n°7924
du 7 août 2009
Annexes de l’ordonnance souveraine n° 2.287 du 27 juillet 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.627 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé de la Gare
Journal n°6065
du 21 décembre 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.264 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de le route)
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.445 portant application aux transports de fruits et légumes des dispositions de l'article 21-1 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.935 du 28 décembre 1967 portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires (Bons de remis)
Journal n°6102
du 6 septembre 1974
Ordonnance Souveraine n° 5.417 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et stationnement des navires dans le port, modifiée par l'Ordonnance Souveraine n° 5.010 du 28 octobre 1972
Journal n°6121
du 17 janvier 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.503 modifiant l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 2853 du 22 juin 1962 portant application de la Loi n° 721 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie