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Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑512 du 10 septembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi&n...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.127 du 8 septembre 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.126 du 8 septembre 2026 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑513 du 10 septembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi&n...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑508 du 9 septembre 2026 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑511 du 10 septembre 2026 autorisant un pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux, modifiée ;Vu l’arrêté...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.124 du 8 septembre 2026 portant nomination d'un Coordonnateur de projets périscolaires dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.128 du 8 septembre 2026 portant nomination d'un Concierge dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n°...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Ordonnance Souveraine n° 12.125 du 8 septembre 2026 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-535 du 17 septembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhi...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026-536 du 17 septembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2025-553 du 15 octobre 2025 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;Vu l...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑518 du 9 septembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beveat », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Beveat », présentée par les fondateurs ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑520 du 9 septembre 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-Archiviste à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8817
du 18 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑519 du 9 septembre 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lab23 », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Lab23 », présentée par les fondatrices ;Vu les statuts établis sous seing privé de ladite société au capital de 150.000 e...