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Journal n°8816
du 11 septembre 2026
SARL A. SOLAMITO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les associés de la SARL A. SOLAMITO sont convoqués en assemblée générale, le 6 octobre 2026 à 14 h 30, au Cabinet Fimexco, sis Monte‑Carlo Sun, 74, boulevard d'Italie à Monaco, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :• Autorisation à donner au gérant pour ven...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Loi n° 1.595 du 30 juin 2026 relative à la pension de reversion du conjoint survivant dans le secteur privé.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2026.Article Premier.Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur...
Journal n°8807
du 10 juillet 2026
Loi n° 1.594 du 30 juin 2026 relative à la pension de reversion du conjoint survivant dans le secteur public.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2026.Article Premier.Le deuxième alinéa de l’article 14 de la loi n° 1.049 du 28 juillet 19...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Annexe à l’arrêté ministériel n° 2026-493 du 3 septembre 2026 fixant la nomenclature des maladies professionnelles des fonctionnaires et agents de l’État et de la Commune
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.594 du 30 juin 2026 relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur public
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la loi n° 1.595 du 30 juin 2026 relative à la pension de réversion du conjoint survivant dans le secteur privé
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
ASSOCIATION - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue 19 juin 2026 de l'associa...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Publication n° 670 du Service de la Propriété Industrielle