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Journal n°7220
du 9 février 1996
financiers, etc ..)
SOMMAIRE
NIAISON SOUVERAINE
iudience privée (p. 1981.
I ),:i,uncr au Palais Princier à l'occasion (le la Fête de Sainte-Dévote p. 198).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Onfonnance ...
Journal n°4740
du 16 août 1948
SOCIETE DE FOURNITURES IIOTELIER.ES ET PARTICULIÉ.RES », en abrégé : « Socefinte».
Ce titre pourra être Modifié par décision de l'Assemblée Générale extraordinaire des actionnaires, sur la
proposition ...
Journal n°4742
du 30 août 1948
ladite Société au- capital Je Cinq Millions (5.000.000) de francs,... divisé. en Cinq :Cents .(500) actions de Dix Mille (10.000) francs cbatune de valeur nominale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars ...
Journal n°7244
du 26 juillet 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.995 du 16 juillet 1996 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 11.292 du 29 juin 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service
Journal n°7256
du 18 octobre 1996
Ordonnance Souveraine n° 12.061 du 9 octobre 1996 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7058
du 1 janvier 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.762 du 22 décembre 1992 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
Journal n°7168
du 10 février 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.475 du 6 février 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.815 du 23 juin 1967 fixant les règles de mouvement et de stationnement des navires dans le port
Journal n°7180
du 5 mai 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.570 du 25 avril 1995 modifiant l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la Lutte contre la Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquilité Publique
Journal n°7122
du 25 mars 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.222 du 15 mars 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.186 du 11 mai 1964 relative au certificat de décès
Journal n°7124
du 8 avril 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.237 du 31 mars 1994 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 1.475 du 30 janvier 1957 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Sao Paulo (Brésil)
Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.149 du 13 janvier 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et dépendances portuaires
Journal n°7158
du 2 décembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.397 du 21 novembre 1994 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.354 du 4 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.355 du 5 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.292 du 29 juin 1994 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabriques, de commerce ou de service