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Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑497 du 3 septembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fo Ace S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’arrêté ministériel n° 2026‑203 du 22 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fo Ace S.A.M. » ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la so...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑500 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Cardif-Assurances Risques Divers » dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codificat...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑501 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Assurance Vie ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Cardif Assurance Vie » dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la lé...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑502 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Cardif Retraite ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Cardif Retraite » dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législa...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑503 du 3 septembre 2026 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. » dont le siège social est situé à Leudelange (3372), Grand-Duché de Luxembourg, 12, rue Léon Laval ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 195...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑505 du 3 septembre 2026 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. » dont le siège social est situé à Leudelange (3372), Grand-Duché de Luxembourg, 12, rue Léon Laval ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19&...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑504 du 3 septembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance dénommée « Foyer Global Health S.A. » dont le siège social est situé à Leudelange (3372), Grand-Duché de Luxembourg, 12, rue Léon Laval ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 195...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑506 du 3 septembre 2026 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Municipal n° 2026-4678 du 3 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Karyn Ardisson Salopek, Huitième Adjointe, est déléguée dans les fonct...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Arrêté Municipal n° 2026‑4702 du 8 septembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu l’article 85 de la Constitution ;Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-325 d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-321 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-324 d'un Magasinier à la Régie Monégasque des Tabacs et Monopoles Associés.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-328 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...
Journal n°8816
du 11 septembre 2026
Avis de recrutement n° 2026-323 d'un Magasinier à la Régie Monégasque des Tabacs et Monopoles Associés.
Il est précisé que les candidatures électroniques sont fortement recommandées par le biais du Téléservice à l’adresse suivante :https://teleservice.gouv.mc/candidature-fp/Nous vous remercions pour votre compréhensionLa Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publi...